Combien de personnes visées ?

Les dénaturalisables selon la loi

Les « naturalisés » ne constituent pas une catégorie homogène puisqu’il existe différents modes d’acquisitions de la nationalité française selon la loi du 10 août 1927. 

Au total, dans son volume consacré aux naturalisatons, publié en 1942, Pierre Depoid comptabilise 318 416 individus naturalisés par décret entre 1927 et 1940 auxquels il convient d’adjoindre les 370 765 enfants, comptabilisés à part, qui se répartissent comme suit : 54 573 majeurs et 316 192 mineurs. On aboutit à un total de 689 181 personnes. Si l’on souhaite établir le nombre de ceux visés par la procédure de révision de naturalisation, il convient de retrancher ceux qui ont été naturalisés selon un décret pris entre le 1^er janvier et le 10 août 1927 (l’année 1927 voit en effet 30 459 adultes naturalisés et 37 359 enfants, dont sans doute environ une petite moitié seulement d’août à décembre) et ceux qui ont été naturalisés après juillet 1940, très peu nombreux d’après Pierre Depoid. Cette première estimation porte à un total de 648 000 les personnes naturalisées par décret entre le 10 août 1927 et le 22 juillet 1940 qui sont soumises à la loi de révision.

Et pourtant, ce nombre ne correspond pas au total des personnes visées par la loi du 22 juillet 1940 qui comprend tous les autres modes d’acquisition de la nationalité française, autrement dit par déclaration des parents (article 3 de la loi du 10 août 1927), par réintégration, par option à la majorité et par mariage. Il convient donc d’inclure dans l’ensemble des individus susceptibles d’être examinés par la Commission de révision les Français par déclaration, soit 249 481 individus de 1927 à 1940 et les personnes « réintégrées » dans la nationalité française, dont le nombre diminue continument depuis 1927 ainsi que leurs enfants, soit un total de près de 95 000 personnes (tableau 21). En effet, la loi de 1927 permet aux femmes nées en France et mariées à des étrangers avant la promulgation de cette loi de recouvrer leur nationalité d’origine sur simple demande ; la réintégration s’applique aussi aux femmes isolées recouvrant leur nationalité de naissance après un divorce ou le décès de leur mari, ou qui sont réintégrées au moment de la naturalisation par décret de leur conjoint.

Enfin, sont également concernées les naturalisations par mariage. En effet, si avant la loi du 10 août 1927 toute femme suivait la nationalité de son époux, depuis, une femme étrangère qui épouse un Français ne devient française que sur sa demande expresse. Un décret du 12 novembre 1938 précise que cette demande doit être souscrite par écrit avant la célébration du mariage. Les effectifs globaux ne sont pas connus avec précision sur l’ensemble de la période : de 1928 à 1935, les déclarations d’acquisitions au moment du mariage ont été de 33 975, puis on en compte 8 154 pour les années 1939 et 1940 et il est donc possible d’estimer grossièrement leur nombre à 56 500 environ sur la période.

Tableau 21. Estimation du nombre des Français naturalisés du 10 août 1927 au 22 juillet 1940 selon les différents modes d’acquisitions de la nationalité

Source : comptages et estimations à partir de Pierre Depoid, Études démographiques n°3, Les naturalisations en France (1870-1940), Paris, Imprimerie nationale, 1942.

Ainsi, le total des personnes susceptibles de voir leur naturalisation réviser par la loi du 22 juillet 1940 avoisine le million d’individus.

Les autorités de l’époque ne semblent pas avoir connaissance de ce nombre. Plusieurs documents attestent des efforts faits par les autorités allemandes pour évaluer l’activité de la Commission de révision des naturalisations afin, notamment durant l’année 1943, de mettre la pression sur le ministère de la Justice, estimant que le travail pâtit d’une certaine lenteur. Le 12 juin 1943, le SS Obersturmführer Heinz Röthke de la Sipo-SD France à Paris demande au directeur de cabinet du nouveau garde des Sceaux, Maurice Gabolde – qui a remplacé Joseph Barthélémy en mars 1943 –, quelques éléments statistiques sur les naturalisations et les dénaturalisations. En réponse, ce dernier indique un total de 510 690 personnes naturalisées entre le 1^er janvier 1927 et le 4 juin 1940 en France métropolitaines parmi lesquelles 215 031 hommes, 103 415 femmes et 192 244 mineurs » (Source : Centre de documentation juive contemporaine, Gestapo France XXVII-15, fonds).

Bernard Laguerre estime ce nombre à environ 900 000 personnes, rappelant que selon les données publiées dans les annuaires statistiques annuels de la présidence du conseil, 913 663 personnes acquièrent la nationalité française entre le 1^er janvier 1927 et le 31 décembre 1940, mais cet effectif ne comprend ni les réintégrations ni les mariages. Enfin, comme le confirme le Conseil d’Etat dans son arrêt Spazierman (cf.chapitre 8 du livre), les enfants des naturalisés d’après le 10 août 1927, peuvent être inclus dans le décret de retrait même s’ils ont acquis la nationalité française avant la promulgation de la loi.

Un million d’individus sont donc théoriquement concernés par la loi. Et pourtant, ce nombre ne correspond pas à la réalité de la pratique administrative concrète de révision centrée sur un ensemble plus circonscrit : les dossiers. Tenter d’estimer, concrètement, le volume de l’activité administrative consacrée aux dénaturalisations se heurte par conséquent à la réalité matérielle du dossier qui l’emporte sur les strictes frontières du droit.